Cinq ans après l’adoption de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, dont le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs dispositions, les langues régionales pourraient revenir à l’Assemblée nationale. Le 5 octobre 2026, le député basque Peio Dufau, apparenté socialiste, et son collègue breton Paul Molac, du groupe LIOT, ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à « garantir leur usage, leur protection et leur promotion au sein de la République« .
Le texte propose de réviser deux articles de la Constitution. L’article 2, selon lequel « la langue de la République est le français », serait complété par la mention « dans le respect de l’usage, de la promotion et de la protection des langues régionales ». L’article 34, qui fixe le domaine de la loi, serait modifié pour permettre au législateur de définir le statut des langues régionales, notamment leur usage dans les administrations et les services publics.
Certains détails de cette proposition de loi, enregistrée sous le n° 3216 et consultable sur le site de l’Assemblée nationale, éclairent l’évolution d’un débat qui reste vif sur le statut des langues régionales.
En effet, nos lecteurs se souviennent peut-être que Paul Molac avait plaidé, dans nos colonnes, pour une révision constitutionnelle, tout en reconnaissant que changer l’article 2 de la Constitution « [lui] semble compliqué avec les députés » de l’actuelle législature. Pourtant, Paul Molac et Peio Dufau ont réussi à réunir 80 signataires pour leur proposition de loi constitutionnelle. À titre de comparaison, la proposition de loi de 2019, votée en 2021, n’en avait réuni que dix-neuf.
Plus intéressant encore : non seulement les signataires viennent de presque tous les groupes parlementaires — hormis le Rassemblement National et l’UDR —, mais on note également que la proposition de loi constitutionnelle compte parmi ses signataires quelques opposants à la loi Molac de 2021, parmi lesquels Alexis Corbière et Clémentine Autain, tous deux ex-LFI et apparentés au Groupe Écologiste et Social.
Notons également un changement dans la géographie politique. En 2021, la loi Molac avait d’abord été soutenue par une partie de la majorité présidentielle, contre l’avis du gouvernement, et par la droite républicaine, avant qu’une soixantaine de députés macronistes ne saisissent le Conseil constitutionnel.
Cette fois, la proposition de loi déposée cette semaine est largement soutenue par les anciennes forces du Nouveau Front populaire (Groupe Socialiste, Groupe Écologiste et Social, Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise), qui fournissent 57 des 80 signataires, soit 71 %. Le bloc central et ses alliés de la Droite républicaine n’en comptent que 14, et le groupe LIOT 9.
Bien entendu, le nombre de signatures ne préjuge pas du vote : de nombreux députés qui n’ont pas signé le texte pourront le voter le moment venu. On peut toutefois noter que la gauche de l’hémicycle domine nettement la liste des signataires, ce qui pourrait traduire un léger déplacement de la question des identités régionales vers la gauche de l’Assemblée.
Ce déplacement pourrait refléter l’évolution du champ politique : une droite qui assume des discours de plus en plus identitaires et assimilationnistes, et une gauche qui a assoupli son discours sur les autonomies. Ainsi, Jean-Luc Mélenchon, longtemps critiqué pour sa conception centralisée de l’État et pour certaines de ces formules très sévères à l’égard des langues régionales (et des écoles Diwan), a ainsi promis, lors de son premier meeting de campagne à Saint-Denis le 7 juin dernier, d’accompagner la Corse vers une autonomie étendue et de mener la Kanaky-Nouvelle-Calédonie vers l’indépendance.
Revenons à la proposition de loi elle-même : son calendrier pose question. Avant d’être soumise au vote des députés, elle doit d’abord être examinée par la commission des lois. Or l’agenda parlementaire s’annonce chargé cet automne, avec notamment le budget 2027, qui risque de diviser une nouvelle fois l’Assemblée nationale, tandis que la campagne présidentielle devrait occuper une large part de l’actualité politique. Si le texte n’est pas adopté par l’Assemblée avant la fin de la législature, il deviendra caduc.
On peut donc se demander si l’objectif n’est pas aussi d’imposer ce sujet dans le débat présidentiel, afin d’amener les candidats et leurs soutiens à se clarifier sur la question. Quoi qu’il en soit, nous suivrons avec attention l’évolution de ce texte.
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